Le droit nucléaire mondial en devenir ?: L'exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire: le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté

Zoltán Turbék

Bulletin de droit nucléaire, 2012, vol. 2012, issue 1, 7-35

Abstract: Le processus de révision des Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements (AIEA, 1996), collection Sécurité n° 115 ; ci-après les « normes de 1996 », les « Normes » ou les « NFI »1), est parvenu à son stade final. Après l’examen, en 2005, des normes de 1996, le processus de révision a débuté en 2006. Le projet final des Normes révisées2 a été soumis à l’approbation du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en août 2011. Suite à la décision adoptée le 12 septembre 2011 par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, les organes compétents des autres organisations de parrainage potentielles ont à leur tour commencé à adopter ou entériner le texte selon leurs propres procédures, ce dernier entrant en vigueur un an après la date de son adoption ou de son entérinement, selon le cas, par les différentes organisations de parrainage.

Date: 2012
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https://doi.org/10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc7hlp (text/html)
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