Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis: état des lieux – décembre 2011

David R. Hill

Bulletin de droit nucléaire, 2012, vol. 2011, issue 2, 7-21

Abstract: La situation concernant le projet aux États-Unis d’une installation pour le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité est, en un mot, incertaine. Selon le président des États-Unis, la procédure d’autorisation et la construction de l’installation de Yucca Mountain devraient être abandonnées. D’autres estiment au contraire que la procédure d’autorisation et la construction de l’installation devraient se poursuivre. Et, sans surprise, la question de savoir si la loi permet l’interruption, à ce stade, de la procédure d’autorisation pour le site de stockage de Yucca Mountain, fait l’objet de controverses, même s’il s’agit du souhait du Président. L’avenir de Yucca Mountain, et de manière générale du stockage définitif des déchets nucléaires aux États-Unis, est actuellement suspendu à une décision de la Cour d’appel pour le circuit du district de Columbia et par ailleurs la Cour suprême des États-Unis pourrait se prononcer, en dernier ressort, sur certains points juridiques essentiels pour l’avenir du site de stockage de Yucca Mountain. Les élections américaines de novembre 2012 auront fort probablement également un impact significatif sur l’avenir du site de stockage.

Date: 2012
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https://doi.org/10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3w0f7j (text/html)
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