Le regroupement international des fonds des exploitants: un moyen d'augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ?

Norbert Pelzer

Bulletin de droit nucléaire, 2012, vol. 2007, issue 1, 39-60

Abstract: La garantie financière pour couvrir la responsabilité civile des exploitants d’installations nucléaires est presque exclusivement fournie par l’industrie de l’assurance. Les récents exercices de révision des conventions internationales en matière de responsabilité civile nucléaire ont abouti à l’établissement de montants de responsabilité plus élevés et à un élargissement du concept de dommage nucléaire pouvant donner lieu à une indemnisation. Ceci constitue un nouveau défi pour l’industrie de l’assurance : ses capacités financières ne sont pas illimitées et il semble que des difficultés surgissent pour couvrir dans son intégralité cette nouvelle responsabilité.

Date: 2012
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