La coopération nucléaire entre les États-Unis et l'Inde et la non-prolifération

Yash Thomas Mannully

Bulletin de droit nucléaire, 2009, vol. 2008, issue 2, 9-28

Abstract: L’Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement Indien1 (ci-après désigné comme « l’Accord de coopération nucléaire entre les États-Unis et l’Inde » ou « Accord 123 ») marque une rupture dans les stratégies internationales et les relations des deux pays. Pour l’Inde, il marque la fin de l’isolement nucléaire découlant de contraintes, d’embargos et de contrôles et ouvre au contraire la voie au commerce nucléaire. En ce qui concerne les États-Unis, il crée un allié stratégique majeur dans la région en pleine évolution du sud asiatique et augure d’importants avantages commerciaux pour le secteur nucléaire américain. Cet « Accord nucléaire » représente l’une des plus importantes relations politique, économique et stratégique développée entre les deux pays depuis 2001. Il va en résulter une séparation des installations militaires et civiles en Inde, ces dernières étant placées sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’Inde est ainsi, de fait, acceptée au sein du club des états dotés d’armes nucléaires selon la signification donnée par le Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires (TNP)2, bien qu’elle ne soit pas Partie à ce Traité, qu’elle refuse d’y adhérer, qu’elle possède officiellement des armes nucléaires et qu’elle ne soit pas soumise au système des garanties généralisées.

Date: 2009
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