Avantages et inconvénients d'un pool pour couvrir la responsabilité civile des exploitants nucléaires

Simon Carroll

Bulletin de droit nucléaire, 2008, vol. 2008, issue 1, 85-109

Abstract: Le système de responsabilité civile pour les dommages nucléaires qui a été instauré dans les années 1960 sert de modèle au régime juridique adopté par de nombreux pays dotés d’un programme électronucléaire. Cette approche a toutefois été critiquée. Certains font valoir que, l’indemnisation étant limitée à certains types de dommages et plafonnée à des niveaux très inférieurs au coût d’un éventuel accident, il se peut que tous les dommages en résultant ne soient pas indemnisés. De plus, la responsabilité relativement faible de l’exploitant fait que les risques liés à l’énergie nucléaire sont supportés par l’ensemble de la population et que, en pratique, la production d’électricité nucléaire est subventionnée. Le débat sur la responsabilité des dommages nucléaires et les dispositifs d’indemnisation est devenu nettement plus animé depuis la catastrophe de Tchernobyl qui, en 1986, a mis en évidence de nombreuses lacunes des régimes existants. La révision des conventions internationales sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaire et l’indemnisation qui s’est ensuivie avait pour but de répondre à ces critiques en relevant les plafonds d’indemnisation et en élargissant le champ des dommages ouvrant droit à réparation tout en laissant en grande partie inchangé le cadre qui avait été défini dans les années 1960 pour la responsabilité civile et l’indemnisation.

Date: 2008
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