La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans l'Union européenne

Ben McRae

Bulletin de droit nucléaire, 2011, vol. 2011, issue 1, 83-100

Abstract: Les événements récents à la centrale de Fukushima Daiichi ont démontré l’importance d’un régime de responsabilité civile nucléaire fort et efficace tant au niveau national qu’au niveau mondial afin d’assurer une réparation rapide et équitable des dommages dans l’éventualité d’un accident nucléaire. Dans le prolongement de l’accident de Tchernobyl, la communauté internationale s’est réunie sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de revoir les principes de la responsabilité nucléaire énoncés dans la Convention de Vienne de 19631 et dans la Convention de Paris de 19602, d’étudier les améliorations à y apporter pour gagner en efficacité et de jeter les bases d’un régime mondial de responsabilité venant compléter et renforcer ces principes avec l’objectif de relever le montant de réparation disponible pour les dommages nucléaires3. Après un examen approfondi des régimes de responsabilité qui existaient à l’époque et de nombreuses propositions d’amélioration, la communauté internationale a donc adopté la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires...

Date: 2011
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