Pratiques de boycott ou refus d'accès à une facilité essentielle ? De Terminal Railroad à l'IRM d'Arcachon

Frédéric Marty and Julien Pillot
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Julien Pillot: GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion - UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: L'Autorité de la Concurrence a eu à traiter de pratiques concertées conduisant à des refus d'accès opposés à des tiers d'équipements essentiels pour l'exercice de leur activité. La question de l'opportunité de traiter de tels cas sur la base de la controversée théorie des facilités essentielles peut être posée. Une telle interrogation n'est pas sans lien avec les débats noués autour de cette théorie aux Etats-Unis. Ces derniers conduisent, paradoxalement, à ne lui accorder droit de cité quasiment que dans le cadre des pratiques concertées et à la considérer, dans le même temps, avec la plus extrême précaution pour les les pratiques unilatérales.

Keywords: concerted practices; essential facility doctrine; exclusionary abuse; boycott; discrimination; boycott- pratiques concertées; Théorie des facilités essentielles; abus d'éviction (search for similar items in EconPapers)
Date: 2011-01-03
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Published in Revue Lamy de la Concurrence, 2011, 26, pp.17-25

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