Revue internationale de droit économique

2001 - 2023

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Volume t. XVIII, 4, issue 4, 2004

La concession de service public « à la française » confrontée au droit européen pp. 395-434

Henri Courivaud

Analyse de la libéralisation des industries de réseaux au travers de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence Français pp. 435-460

Frédéric Marty

Les instruments volontaires:. Un nouveau mode de régulation de l'environnement ? pp. 461-481

Gilles Grolleau, Naoufel Mzoughi and Luc Thiébaut

La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains pp. 483-501

Jean-Frédéric Morin

Volume t. XVIII, 3, issue 3, 2004

L'OMC après cancún:. Introduction pp. 269-272

Andreas R. Ziegler

Les tâches de l'OMC:. Évolution et défis pp. 273-291

Thomas Cottier

La nécessité d'un droit mondial de la concurrence pp. 293-324

Andreas Heinemann

Diversité culturelle à l'OMC et l'UNESCO à l'exemple du cinéma pp. 325-354

Christophe Germann

Transparence dans les marchés publics:. Options après la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à cancún pp. 355-379

Philippe G. Nell

Volume t. XVIII, 2, issue 2, 2004

Sur la légitimité d'européaniser le droit privé.. Plaidoyer pour une approche procédurale pp. 133-170

Christian Joerges

De l'ordonnance de colbert de 1673 sur le commerce au code de commerce français de Septembre 2000:. Réflexion sur l'aptitude du droit économique et commercial à la codification pp. 171-196

Joël Monéger

L'harmonisation du droit des affaires en afrique:. L'expérience de l'ohada à l'épreuve de sa première décennie pp. 197-225

Abdoullah Cissé

La naissance d'un nouveau marché:. Le système britannique de commerce d'allocations d'émissions de gaz à effet de serre (uk trading allowances scheme) pp. 227-250

Marthe Torre-Schaub

Volume t. XVIII, 1, issue 1, 2004

In memoriam Philippe Fouchard pp. 5-7

Gérard Farjat

Aides d'état, code de conduite et concurrence fiscale dans l'Union Européenne:. Les centres d'aff aires comme cibles pp. 9-45

António Carlos dos Santos

La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les produits et les services pp. 47-77

Sophie Lavallée and Kristin Barentsein

Point de vue. L'organisation mondiale du commerce, les brevets, les médicaments et le rapport nord-sud: un point de vue du sud pp. 79-117

Marcelo Dias Varella

Volume t. XVII, 2, issue 2, 2003

Droits à l'information des actionnaires et actions sociales des associés en France et Allemagne.. Considérations de droit comparé en relation avec les directives américaines pp. 159-196

Alain Alcouffe and Christian Kalweit

Le commerce équitable et la société civile internationale:. Une chance pour la mondialisation d'un droit de l'économie solidaire pp. 197-232

Walid Abdelgawad

Tests génétiques en entreprise.. Une irruption à contre-courant de la législation sociale pp. 233-272

Sophie Douay

Volume t. XVII, 1, issue 1, 2003

L'allocation des risques dans les contrats: de l'économie des contrats « incomplets » à la pratique des contrats administratifs pp. 11-46

Thierry Kirat

Règles de concurrence et partenariat euro-méditerranéen: échec ou succès ? pp. 47-102

Damien Géradin and Nicolas Petit

La protection des obtentions végétales dans les états menbres de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle(OAPI) pp. 103-133

Amadou Tankoano

Le consommateur français entre loi Toubon et droit communautaire pp. 135-144

Marc Frangi

Volume t. XVII, issue 3, 2003

La mondialisation du droit économique:. Vers un nouvel ordre public économique. Rapport introductif pp. 291-311

Hanns Ullrich

L'établissement des règles des marchés nationaux ou régionaux:. De l'état régulateur souverain aux organisations d'intégration régionale promotrices, protectrices et intermédiaires pp. 313-337

Inge Govaere

L'établissement des règles du marché mondial:. De l'ouverture des marchés territoriaux aux règles communes des marchés globalisés pp. 339-356

Peter Behrens

Les principes de libération et de libéralisation:. De l'ouverture des marchés à l'adaptation aux conditions de la concurrence globale. L'exemple de la CE pp. 357-372

Ulrich Ehricke

Le principe du respect de la situation particulière des pays en développement et de l'assistance au développement pp. 373-386

David Roch Gnahoui

Les principes de protection des intérêts diffus et des biens collectifs:. Quel ordre public pour les marchés globalisés ? pp. 387-409

Josef Drexl

Du commerce international aux échanges intra-groupes et entre membres d'associations de coopération.. L'entreprise poly-locale et les réseaux pp. 411-441

Maria Manuel Leitao Marques

Les stratégies juridiques des sociétés transnationales:. L'exemple des prix de transfert pp. 443-469

Mounir Snoussi

Le déficit démocratique de la mondialisation du droit économique et le rôle de la société civile pp. 471-493

Laurence Boy

Les instruments juridiques de la protection des intérêts diffus et des biens collectifs:. Le rôle des pouvoirs privés et la rentrée des pouvoirs publics pp. 495-510

Jacques Ziller

Propos critiques et utopiques sur l'évolution du droit économique et la mondialisation pp. 511-531

Gérard Farjat

Volume t. XVI, 4, issue 4, 2002

Analyse économique de l'appropriation de la richesse dans l'entreprise et évolutions récentes du droit français pp. 575-601

Alain Couret and Hubert de La Bruslerie

Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun pp. 603-625

Pascal Nguihé Kanté

Existe-t-il des limites juridiques à la privatisation des entreprises publiques ? pp. 627-654

Nicolas Thirion

L'influence du droit français sur le droit tunisien des concentrations économiques pp. 655-678

Riadh Jaidane

Volume t. XVI, 1, issue 1, 2002

Éditorial. La mémoire du droit économique pp. 5-9

Gérard Farjat

Le 11 septembre 2001 et le droit économique pp. 11-22

Ali Mezghani

Régulation et droit économique pp. 23-66

Claude Champaud

Le besoin conjoint d'une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés pp. 67-82

Marie-Anne Frison-Roche

Révolution technologique, mondialisation et droit des brevets pp. 83-124

Bernard Remiche

Droit et/ou économie francophone. La quadrature du cercle par le gdr 2327 pp. 125-139

Yves Chaput

Apports du droit de la consommation dans le droit économique contemporain: variations pp. 141-151

Éric Balate

Le droit économique et l'essentiel (pour un colloque sur l'éthique) pp. 153-166

Gérard Farjat

Volume t. XVI, issue 2, 2002

Introduction pp. 171-174

Claude Champaud

Le contrôle des concentrations pp. 175-205

Laurence Idot

Des échanges internationaux à la globalisation de la production et la concurrence des systèmes pp. 206-213

Hanns Ullrich

Cloisonnement vertical – un problème de concurrence pour les petits pays pp. 214-217

Roger Zäch

Le principe de précaution et le droit alimentaire de l'union européenne pp. 219-252

Ellen Vos

Commentaire pp. 253-258

Laurence Boy

L'accès au marché des services réglementés: la libéralisation du commerce des services dans le cadre du traité ce pp. 259-291

Paul Demaret

L'accès au marché dans les industries de réseau: enjeux concurrentiels et réglementaires pp. 293-312

Thierry Pénard

Du contrôle juridictionnel de l'intervention publique à l'encadrement juridique par l'intégration économique régionale ou globale: aides publiques et fiscalité – quelques pistes pour un programme de recherche pp. 313-328

Jacques Ziller

Commentaire pp. 329-332

Lysiane Cartelier

Commentaire. Le temps n'est pas mûr pour un état fédéral global pp. 333-338

Bertold Bär-Bouyssière

La structure juridique des entreprises (corporate governance) pp. 339-367

Alain Couret

Commentaire pp. 368-375

Jean Paillusseau

Commentaire pp. 376-381

Peter Behrens

Quelques observations sur les évolutions juridiques pp. 383-400

Marie-Ange Moreau

Commentaire pp. 401-403

Sylvie Hennion-Moreau

Le commerce éléctronique et la protection des consommateurs pp. 405-444

Josef Drexl

Commentaire pp. 445-449

Danièle Mélédo-Briand

Commentaire pp. 450-453

Éric Balate

Database protection in a global economy pp. 455-504

Jerome H. Reichman

Commentaire pp. 505-511

Thomas Dreier

Définition des délits économiques internationaux; règles de fond et poursuites pp. 513-522

Éric Ruelle

Commentaire pp. 523-528

Nicolas Rontchevsky

Mondialisation et contrôle prudentiel: centralisation ou décentralisation ? pp. 529-557

Jean-Victor Louis

Commentaire pp. 558-565

Léon Dabin