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Revue internationale de droit économique

2001 - 2023

From De Boeck Université
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Volume t. XXIX, issue 4, 2015

Des fonctions de la procédure dans le droit économique européen. Propos introductifs pp. 405-415 Downloads
Séverine Menétrey
La transformation de la méthode communautaire pp. 417-428 Downloads
Arnaud Van Waeyenberge
Quelle place pour l’autonomie procédurale des États membres ? pp. 429-439 Downloads
Marjolaine Roccati
Quelle place pour l’arbitrage au sein du marché européen de la justice ? pp. 441-450 Downloads
Séverine Menétrey
Les procédures d’arbitrage dans les accords d’investissement de l’Union européenne. L’enjeu des traités transatlantiques pp. 451-465 Downloads
Rainer Geiger
La procédure dans les droits de propriété intellectuelle pp. 467-481 Downloads
Jean-Christophe Galloux
Les fonctions de la procédure en droit européen de la concurrence pp. 483-502 Downloads
Nicolas Petit and Norman Neyrinck
Les fonctions de la procédure en droit bancaire et financier pp. 503-512 Downloads
Marina Teller
La Cour de justice, acteur multifonctionnel du développement du droit économique de l’Union pp. 513-532 Downloads
Stanislas Adam, Benjamin Cheynel and Frédérique Rolin
La procédure comme réponse à la crise institutionnelle dans l’Union. Quelques observations dubitatives pp. 533-544 Downloads
Loïc Cadiet

Volume t. XXIX, issue 3, 2015

Le logiciel libre et les communs. Deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire pp. 265-284 Downloads
Sébastien Broca and Benjamin Coriat
L’identification de l’employeur pp. 285-305 Downloads
Sayon Coulibaly
Données personnelles et droit de propriété: quatre chantiers et un enterrement pp. 307-331 Downloads
Arnaud Anciaux and Joëlle Farchy
Régulation de la qualité des services juridiques et gouvernance de la profession d’avocat pp. 333-356 Downloads
Camille Chaserant and Sophie Harnay
Sur la nécessité de simplifier la réglementation douanière pp. 357-372 Downloads
Ghenadie Radu
Essai sur le défaut souverain pp. 373-395 Downloads
Jean-François Boudet

Volume t. XXIX, issue 2, 2015

Construire des marchés pour la compensation et les services écologiques: enjeux et controverses. Introduction au numéro spécial pp. 133-138 Downloads
Ali Douai and Isabelle Doussan
Les « biens-environnements ». Une approche par les catégories juridiques pp. 139-149 Downloads
Gilles J. Martin
Le diable dans les détails: les défis de la régulation des marchés d’unités de biodiversité. L’exemple du conservation banking dans le cadre de l’ Endangered Species Act (États-Unis) pp. 151-182 Downloads
Charles-Hubert Born
La compensation écologique: marché ou marchandage ? pp. 183-209 Downloads
Valérie Boisvert
Construction (sociale) des marchés et régulations environnementales: un point de vue institutionnaliste pp. 211-235 Downloads
Ali Douai and Matthieu Montalban
Lascaux et le droit de la sécurité alimentaire dans le monde. Histoire intellectuelle d’un programme de recherche atypique en droit pp. 237-256 Downloads
François Collart Dutilleul

Volume t. XXIX, issue 1, 2015

L’affaire PIP ou la difficile réparation en Europe des dommages corporels de masse causés par un dispositif médical défectueux pp. 5-35 Downloads
Clotilde Jourdain-Fortier
L’action de la victime contre l’assureur du producteur pp. 37-68 Downloads
Hans-Wolfgang Micklitz, Norbert Reich and Lena Boucon
La responsabilité des organismes notifiés du fait d’implants mammaires défectueux: TÜV Rheinland devant les tribunaux français et allemands pp. 69-85 Downloads
Barend van Leeuwen
Le scandale PIP devant les juridictions allemandes pp. 87-98 Downloads
Peter Rott and Carola Glinski
Affaire PIP: quelques réflexions sur les aspects de droit international privé pp. 99-122 Downloads
Samuel Fulli-Lemaire

Volume t. XXIV, 1, issue 1, 2010

Droit économique et droit international privé. Présentation – Ouverture pp. 9-36 Downloads
Mahmoud Mohamed Salah
Abus de puissance économique et droit international privé pp. 37-59 Downloads
Martine Behar-Touchais
Droit économique et lois de police pp. 61-79 Downloads
Jean-Baptiste Racine
Règles matérielles du commerce international et droit économique pp. 81-101 Downloads
Éric Loquin
La fonction économique du droit international privé pp. 103-121 Downloads
Horatia Muir Watt
La protection de la sécurité alimentaire en droit pénal chinois pp. 123-137 Downloads
Lu Jianping

Volume t. XXIII, 4, issue 4, 2009

Propriété intellectuelle, concurrence et régulation – limites de protection et limites de contrôle pp. 399-450 Downloads
Hanns Ullrich
Le poids des coauteurs pp. 451-463 Downloads
Marc Deschamps
Chronique de jurisprudence. Chronique commentée du règlement des différends de l'omc (début juillet 2008 à début juillet 2009) pp. 465-502 Downloads
Walid Abdelgawad, Clotilde Jourdain-Fortier and Isabelle Moine-Dupuis

Volume t. XXIII, 3, issue 3, 2009

Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC.. Le cas des Etats-Unis pp. 253-276 Downloads
Christophe Charlier and Michel Rainelli
Lutte anti-contrefaçon et transferts de technologies nord-sud: un véritable enjeu pp. 277-324 Downloads
Bernard Remiche and Vincent Cassiers
Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008: les impasses d'un modèle productif individuel pp. 325-352 Downloads
Nadine Levratto and Évelyne Serverin
L'« activité économique », un critère d'applicabilité du droit de la concurrence rebelle à la conceptualisation pp. 353-385 Downloads
Elsa Bernard

Volume t. XXIII, 2, issue 2, 2009

Le Comply or explain: la transparence conformiste en droit des sociétés pp. 129-157 Downloads
Bjorn Fasterling and Jean-Christophe Duhamel
Analyse et limites de l'évaluation rétrospective d'une concentration pp. 159-173 Downloads
Patrice Bougette
L'agenda de l'OMPI pour le développement: vers une réforme de la propriété intellectuelle ? pp. 175-218 Downloads
Tonssira Myriam Sanou
Retour sur la crise des « subprimes » – autopsie d'une déraison d'Etat pp. 219-242 Downloads
Caroline Lequesne-Roth

Volume t. XXIII, 1, issue 1, 2009

La protection des attentes légitimes de l'investisseur dans l'arbitrage international pp. 5-32 Downloads
Julien Cazala
Durabilité et subsidiarité: un conflit de principes au sein de la politique commune des transports ? pp. 33-50 Downloads
Corinne Blanquart and Alexandra Hyard
L'imitation et la contrefaçon peuvent-elles être bénéfiques aux firmes originales ?. Une analyse critique des arguments pp. 51-65 Downloads
Insaf Bekir, Sana Harbi and Gilles Grolleau

Volume t. XXII, 4, issue 4, 2008

Misère de la corporate governance pp. 407-433 Downloads
Didier Danet
Les nouvelles technologies de l'information et des télécommunications comme outils dans la restructuration des réseaux d'entreprises pp. 435-458 Downloads
Federica Casarosa
Le marché du non-marchand. À propos de deux ouvrages récents pp. 459-485 Downloads
Jean-Jacques Sueur
L'organisation mondiale du commerce: un révélateur des divergences internes aux pays en développement pp. 487-507 Downloads
Marcelo Dias Varella and Roberto Freitas Filho
Page updated 2025-04-14