Revue internationale de droit économique

2001 - 2023

From De Boeck Université
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Volume t. XXXIV, issue 4, 2020

Bernard Remiche: Le Professeur pp. 381-383

Éric Balate

Bernard Remiche, mon ami du monde pp. 385-387

Maria Manuel Leitao Marques

Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche pp. 389-397

Grégoire Bakandeja

Si le brevet m’était conté…. Petite histoire d’une finalité détournée pp. 399-408

Amelle Guesmi

Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court) pp. 409-415

Fernand De Visscher

L’action en contrefaçon comme « arme de domination » pp. 417-426

Fabrice Siiriainen

La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins. Hommage à l’ami Bernard pp. 427-434

Jorge Kors

La santé publique mérite mieux pp. 435-442

Michel Vivant

Les tournants du transfert international de technologie: le moment du climat pp. 443-452

Natália Braga Renteria

Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne: injustes, mais inévitables ? pp. 453-476

Hanns Ullrich

Savoir, pouvoir et savoir-faire pp. 477-482

Philippe Coppens

L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ? pp. 483-494

Denis Philippe

Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique pp. 495-500

Alexia Autenne and Henri Culot

Volume t. XXXIV, issue 3, 2020

Le pouvoir normatif des entreprises multinationales en droit international pp. 253-295

Ali Kairouani

La violence économique dans l’espace OHADA pp. 297-318

Yacouba-Sylla Koïta

L’ ajustement fiscal à la frontière, qualification et interactions avec le système commercial international pp. 319-342

Vincent Doix

Une perspective holistique sur la réglementation des chaînes d’approvisionnement mondiales pp. 343-359

Anna Beckers and Hans-Wolfgang Micklitz

Les limites du marché: La marchandisation de la nature et du corps – The Limits of the Market: Commodification of Nature and Body pp. 361-367

Isabelle Moine-Dupuis

Le droit économique au XXI e siècle. Notions et enjeux pp. 369-371

Laurence Idot

Volume t. XXXIV, issue 2, 2020

Hommage à Bernard Remiche pp. 133-137

Éric Balate and Grégoire Bakandeja

Multilatéralisme et démocratie pp. 139-154

Philippe Coppens

Indications géographiques et dénominations génériques en droit du commerce international: une conditio sine qua non ? pp. 155-181

Gabriele Gagliani

La dimension environnementale des accords de libre-échange: une perspective européenne pp. 183-201

Alice Pirlot

Intelligence artificielle et manipulations des comportements de marché: l’évaluation ex ante dans l’arsenal du régulateur pp. 203-245

Nathalie de Marcellis-Warin, Frédéric Marty, Eva Thelisson and Thierry Warin

Volume t. XXXIV, issue 1, 2020

Quelques réflexions sur l’interprétation des conventions internationales du travail par le juge national pp. 5-31

Thomas Lieby

Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l’OMC: contours de l’application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral pp. 33-66

Hervé Agbodjan Prince and Marwa Semhat

Le consommateur et le commerce des énergies renouvelables en Afrique subsaharienne pp. 67-96

Francis Riche Bilong Nkoh

La quadrature du cercle ? Concilier le droit de la consommation et l’économie circulaire pp. 97-125

Hans-Wolfgang Micklitz

Volume t. XXXIII, issue 4, 2019

Mise à l’épreuve du système de règlement des différends de l’OMC. Est-ce un rejet du multilatéralisme ou une mise en cause de l’ordre économique actuel ? pp. 423-447

Batyah Sierpinski and Hélène Tourard

Les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs en Afrique noire francophone pp. 449-476

Éric M. Ngango Youmbi

L’OIT, les normes et l’histoire pp. 477-500

Dorothea Hoehtker

La portée du caractère extraterritorial du Règlement général sur la protection des données pp. 501-533

Eva Thelisson

Compliance: externalisation et tierce introduction en matière de lutte anti-blanchiment pp. 535-557

Iris M. Barsan

Volume t. XXXIII, issue 3, 2019

La régulation des plateformes digitales: propos introductifs pp. 271-274

Henri Culot, Alain Strowel and Enguerrand Marique

L’émergence et le développement des plateformes digitales: les enseignements de la théorie économique de la firme pp. 275-290

Alexia Autenne and Élisabeth De Ghellinck

Les plateformes: assureurs du XXI e siècle ? pp. 291-304

Anne Trescases

Bonnes pratiques contractuelles et protection des consommateurs dans l’économie collaborative pp. 305-314

Denis Voinot and Aurélien Fortunato

Le travail dans l’économie digitale: le dilemme entre réalité et norme, et les aspects sociaux du travail sur plateforme pp. 315-327

Elena Signorini

Plateformes numériques: développements récents en matière fiscale pp. 329-346

Marie Lamensch and Edoardo Traversa

Tarification algorithmique et collusion tacite en vertu du droit de la concurrence pp. 347-361

Richard Steppe

Plateformes digitales et États: la corégulation par les données. Le cas des requêtes gouvernementales pp. 363-381

Julie Charpenet

La régulation des fake news et avis factices sur les plateformes pp. 383-398

Enguerrand Marique and Alain Strowel

Vers un cadre de la régulation des plateformes ? pp. 399-416

Vassilis Hatzopoulos

Volume t. XXXIII, issue 2, 2019

Hommage à Claude Champaud. 22 janvier 1929 – 12 mars 2019 pp. 137-140

Bernard Remiche

Le rôle de la volonté des parties dans les recours à l’encontre des sentences arbitrales internationales pp. 141-164

Do Van Dai

Justice en ligne ou nouveau Far Www.est ? La difficile régulation des plateformes en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges pp. 165-191

Alexandre Biard

Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité. De la théorie de la négociation aux negotiauctions pp. 193-210

Giulio Cesare Giorgini

La protection des algorithmes par le secret des affaires. Entre risques de faux négatifs et risques de faux positifs pp. 211-237

Frédéric Marty

La nature du capital à la lumière du droit comptable, clef de voûte des métamorphoses de l’entreprise pp. 239-264

Jennifer Bardy

Volume t. XXXIII, issue 1, 2019

Propos introductifs pp. 7-9

Patrice Reis

Ordre public économique et pouvoirs privés économiques: le droit de la concurrence cœur de l’ordre public économique pp. 11-22

Patrice Reis

Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard pp. 23-33

Jean-Sylvestre Bergé

La concentration des pouvoirs économiques privés: une perspective d’économie institutionnelle du droit pp. 35-48

Frédéric Marty

Les pouvoirs privés économiques à l’épreuve de la loi française sur le devoir de vigilance pp. 49-62

Larios Mavoungou

La régulation, enjeu majeur de l’ordre public économique: l’exemple des démarches de Responsabilité sociale des entreprises des pouvoirs privés économiques pp. 63-74

Orianne Thibout

La réglementation des aides d’État dans l’Union européenne comme mise en œuvre combinée d’un ordre public économique composite pp. 75-89

Mehdi Mezaguer

La régulation des marchés financiers entre pouvoirs privés économiques et ordre public économique pp. 91-103

Marina Teller

L’arbitre, juge des parties et/ou régulateur ? pp. 105-122

Loïs Dossios and Jean-Baptiste Racine

Rapport de synthèse: la fragilisation de l’ordre public économique et le contrôle des acteurs privés dans un environnement globalisé pp. 123-130

Benoît Frydman