Revue internationale de droit économique

2001 - 2023

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Volume t.XXV, issue 4, 2011

La Constitution économique européenne revisitée. Introduction pp. 411-417

Hans-Wolfgang Micklitz

La Constitution économique européenne – L'actualité du modèle ordolibéral pp. 419-454

Josef Drexl

Réflexions sur une meilleure intégration du droit de la concurrence et du droit des pratiques commerciales déloyales pp. 455-479

Jules Stuyck

La Constitution économique européenne et la propriété intellectuelle pp. 481-510

Reto M. Hilty

La Constitution économique européenne et le « développement durable de l'Europe » (et de la planète): balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ? pp. 511-541

Marc Pallemaerts

Constitution économique et citoyenneté de l'Union européenne pp. 543-557

Loïc Azoulai

La Constitution économique parmi les Constitutions européennes pp. 559-599

Kaarlo Tuori

Volume t.XXV, issue 3, 2011

Quel droit de la concurrence pour l'Afrique francophone subsaharienne ?. Introduction pp. 263-280

Laurence Boy

Perspectives européennes sur la politique de la concurrence dans l'espace OHADA pp. 281-304

Josef Drexl

Cohérence institutionnelle et effectivité d'une politique régionale de la concurrence: le cas de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) pp. 305-332

Mor Bakhoum

Intégration régionale et politique de la concurrence dans l'espace CEDEAO pp. 333-349

Mbissane Ngom

Perspectives africaines d'une politique de la concurrence dans l'espace OHADA pp. 351-378

Mor Bakhoum

Remises de fidélité et abus d'éviction: quelles évolutions dans la pratique décisionnelle de la Commission européenne ? pp. 379-404

Frédéric Marty and Julien Pillot

Volume t.XXV, issue 2, 2011

Le droit d'auteur contre l'accès à l'information mondiale ?. Le cas des moteurs de recherche pp. 143-164

Cédric Manara

Les analyses économiques de la concurrence juridique: un outil pour la modélisation du droit européen ? pp. 165-192

Sophie Harnay and Jean-Sylvestre Bergé

La distribution au détail du médicament au sein de l'Union Européenne: un croisement entre santé et commerce. La délimitation des règles appliquées à l'exploitation des officines pp. 193-238

Olivier Debarge

Éléments d'analyse économique des produits partage pp. 239-256

Gilles Grolleau, Lisette Ibanez and Sarah Moulla

Volume t.XXV, issue 1, 2011

La régulation de l'énergie: bilan et réformes pp. 5-41

Jacqueline Riffault-Silk

Blanchiment, soupçon et sécurité financière pp. 43-73

Brigitte Pereira

Regards critiques sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux: les obligations de vigilance et de déclaration des professionnels de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes pp. 75-112

Caroline André

La libre circulation des personnes: réflexions sur l'expérience de la C.E.M.A.C. et de la C.E.D.E.A.O pp. 113-136

Simon-Pierre Zogo Nkada

Volume t.XXIV, issue 4, 2010

La norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale: une nouvelle source d'usages internationaux pp. 401-439

Isabelle Cadet

Politique commerciale commune et protection juridique de l'innovation pp. 441-473

Anne-Sophie Lamblin-Gourdin

Chronique de jurisprudence. Chronique des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (ORD), août 2009-novembre 2010 pp. 475-518

Guillaume Busseuil, Jean-Marie Garinot, Clotilde Jourdain-Fortier and Isabelle Moine-Dupuis

Bibliographie pp. 519-527

Gérard Farjat

Volume t.XXIV, issue 3, 2010

Les contrats économiques de souveraineté, outils de la régulation de la concurrence (les pratiques des autorités de concurrence à partir de l'exemple de la France) pp. 271-296

Laurence Boy

Un autre viking dans le prétoire. Commentaire sous CJ, 3F c. Commission des Communautés européennes, 9 juillet 2009, C-319/07 P pp. 297-323

Franck Lecomte

L'accès des pays pauvres aux médicaments et la propriété intellectuelle: quel apport des partenariats multiacteurs ? pp. 325-350

Bruno Boidin and Lucie Lesaffre

L'évolution du principe de liberté d'établissement en droit communautaire: un mouvement de libéralisation depuis l'arrêt Cartesio pp. 351-372

Guillaume Santoro

Le marché des noms de domaine à l'aube du « Big bang » de la libéralisation pp. 373-393

Philippe Barbet

Volume t.XXIV, issue 2, 2010

Déréglementer la profession d'avocat en France ?. Les contradictions des analyses économiques pp. 147-183

Camille Chaserant and Sophie Harnay

La directive européenne sur les contrats de crédit aux consommateurs: quelles opportunités pour les consommateurs européens et les opérations transfrontières ? pp. 185-210

Frédérique Julienne and Delphine Lahet

Les programmes de Clémence à l'épreuve de la globalisation des marchés pp. 211-240

Pierre Desbrosse

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées: de la morale à la réforme pp. 241-258

Irina Parachkevova

Volume t. XXXV, issue 4, 2021

L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales Introduction au numéro spécial pp. 5-18

Anna Beckers

Empirisme, constructivisme et grande théorie dans les approches sociologiques du droit: le cas de la réglementation privée transnationale pp. 19-44

Ioannis Kampourakis

Une perspective anthropologique sur les pratiques de responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales pp. 45-67

Laura Knöpfel

Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ? pp. 69-90

Vibe Ulfbeck and Ole Hansen

La dimension systémique des pratiques commerciales déloyales dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire: un point de vue sur la directive 2019/633/UE et sa transposition par les États membres pp. 91-122

Fabrizio Cafaggi and Paola Iamiceli

Chaînes de valeur mondiales: théorie et dogme des obligations de l’entreprise pp. 123-149

Anna Beckers

Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger pp. 151-178

David Cabrelli

Volume t. XXXV, issue 3, 2021

Propos introductifs de la 11 e édition des Journées de droit économique « Éthique et droit économique » pp. 5-8

Lêmy Godefroy and Jennifer Bardy

Quels enjeux socio-économiques pour les données des sciences sociales ? pp. 9-18

Frédéric Lebaron

Éthique du numérique et marché pp. 19-28

Patrice Reis

Éthique et données à caractère personnel (Approche française et européenne) pp. 29-45

Thibault Douville

L’éthique environnementale et la vigilance de l’entreprise. Le devoir de vigilance, entre responsabilité éthique et juridique de l’entreprise en matière environnementale pp. 47-54

Juliette Camy

Éthique environnementale et droit des sociétés pp. 55-71

Irina Parachkevova-Racine

Une perspective de droit économique sur les engagements volontaires des firmes en matière d’éthique et de conformité pp. 73-83

Frédéric Marty

Volume t. XXXV, issue 2, 2021

La gouvernance d’entreprise soutenable: un nouveau chantier transdisciplinaire pp. 101-108

Aude-Solveig Epstein

L’agenda législatif sur la gouvernance d’entreprise soutenable: le point de vue des entreprises de l’Afep pp. 109-117

Odile De Brosses

L’agenda législatif du Parlement européen sur la gouvernance d’entreprise soutenable: le point de vue de Marie Toussaint, eurodéputée (EELV) pp. 119-128

Marie Toussaint

Pourquoi l’essor de la gouvernance d’entreprise soutenable est-il inévitable ? pp. 129-146

Irina Parachkevova-Racine

La généalogie des débats sur la gouvernance d’entreprise: données et perspectives d’un changement de paradigme en faveur d’une gouvernance soutenable pp. 147-162

Véronique Magnier

L’entreprise dans la pensée juridique américaine: brèves perspectives historiques pp. 163-178

Pauline Abadie

Théorie de l’entreprise, droit des sociétés et gouvernance d’entreprise soutenable pp. 179-191

Jean-Philippe Robé

La mission: une norme de gestion comme fondement de la gouvernance de l’entreprise responsable pp. 193-205

Kevin Levillain, Blanche Segrestin and Armand Hatchuel

La gouvernance d’entreprise soutenable: quels enjeux comptables ? pp. 207-218

Jennifer Bardy

Droit de l’environnement vs droit des sociétés: une prise en compte à sens unique pp. 219-233

Aurélie Tomadini

Gouvernance d’entreprise soutenable: quelles perspectives pour la défense des intérêts des salariés ? pp. 235-244

Juliette Camy

Économie de la transition écologique et gouvernance des entreprises pp. 245-255

Jean-Luc Gaffard

Écologisation de la gouvernance d’entreprise: vers un renouvellement de la problématique ? pp. 257-272

Gilles J. Martin

Volume t. XXXV, issue 1, 2021

L’entrée des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des services de Mobile Money pp. 5-22

Vanelle Dimitri Onchi Ngongang

Les contrats d’ istisna’a dans le financement bancaire islamique pp. 23-47

Sinan Al Shattnawi

Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni pp. 49-74

Marjorie Eeckhoudt

Le blocage de « Parler », le droit antitrust et le libre marché des idées pp. 75-93

Nathalie Nielson