Revue internationale de droit économique

2001 - 2023

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Volume t. XXVIII, issue 4, 2014

L’Union douanière européenne: bilan et perspectives d’avenir pp. 409-429

Ghenadie Radu

La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace Ohada: pour une ouverture aux considérations non économiques pp. 431-451

Karounga Diawara and Sophie Lavallée

Brevet et politiques de développement: regards sur l’exploitation locale des droits pp. 453-469

Sylvestre Yamthieu

Le critère du bien-être du consommateur comme objectif exclusif de la politique de concurrence. Une mise en perspective sur la base de l’histoire de l’antitrust américain pp. 471-497

Frédéric Marty

Concurrence normative en Europe: quelle attractivité pour les droits nationaux ? pp. 499-515

Julien-Alexis Defromont and Séverine Menétrey

Recension pp. 517-520

Séverine Menétrey

Volume t. XXVIII, issue 3, 2014

Repenser la propriété – Introduction pp. 269-270

Caroline Guibet Lafaye and Sarah Vanuxem

La disqualification économique du commun pp. 271-283

Caroline Guibet Lafaye

Duguit, et après ? Droit, propriété et rapports sociaux pp. 285-300

Thomas Boccon-Gibod

De la dimension politique de la propriété et des institutions: apports et limites de l'approche d'E. Ostrom pp. 301-317

Ali Douai

La propriété repensée par l'accès pp. 319-334

Pierre Cretois

Des droits individuels sur des biens d'intérêt collectif, à la recherche du commun pp. 335-350

Aurore Chaigneau

Penser autrement la propriété: la propriété s'oppose-t-elle aux « communs » ? pp. 351-369

Judith Rochfeld

Réhabiliter la propriété comme bundle of rights: des origines à Elinor Ostrom, et au-delà ? pp. 371-385

Fabienne Orsi

Des « démembrements » du droit d'auteur: de la théorie à la théorie, par le détour de la pratique pp. 387-399

Fabrice Siiriainen

Volume t. XXVIII, issue 2, 2014

Les pays arabes dans le Cycle de Doha: entre ambitions et réalités pp. 131-155

Habib Kazzi

L'élaboration d'un cadre juridique européen de l'entrepreneuriat social à l'épreuve des obstacles juridiques, fiscaux et administratifs nationaux pp. 157-181

Rachid Rhattat

Les atteintes au principe d'égalité dans le cadre du calcul des amendes en droit européen des ententes pp. 183-205

Cheik Galokho

Marché intérieur et concurrence – réflexions à partir de l'expérience portugaise pp. 207-233

Maria Ramos and Helena Patricio

La tentative PIPRA (Public Intellectual Property Resource for Agriculture) un « commun » en propriété intellectuelle sur les biotechnologies agricoles ? pp. 235-259

Sarah Vanuxem

Volume t. XXVIII, issue 1, 2014

La main visible du droit privé réglementaire européen. Le passage du droit privé européen de l'autonomie vers le fonctionnalisme dans le cadre de la concurrence et de la réglementation pp. 5-57

Hans-Wolfgang Micklitz

Propriété industrielle et biotechnologies végétales: la Nova Atlantis. À propos de la recommandation du Haut Conseil des Biotechnologies pp. 59-109

Fabien Girard and Christine Noiville

Volume t. XXVII, issue 4, 2013

Hommage à l'école niçoise du droit économique pp. 407-408

Clotilde Jourdain-Fortier

Gérard Farjat et la doctrine pp. 409-418

Gilles J. Martin and Jean-Baptiste Racine

Hommage à Gérard Farjat, premier président de l'Association internationale de droit économique, prononcé le 23 novembre 2012 à Nice pp. 419-420

Éric Balate

Hommage à Laurence Boy, secrétaire générale de l'Association internationale de droit économique, prononcé le 9 mars 2013 à Nice pp. 433-434

Éric Balate

Retour sur l'ordre concurrentiel pp. 435-450

Fabrice Riem

École de Nice – École de Brême pp. 451-457

Hans-Wolfgang Micklitz

Le pouvoir économique et le droit. Variation sur un thème très niçois pp. 475-490

Mahmoud Mohamed Salah

La « main invisible » et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions pp. 491-502

Jean-Jacques Sueur

Droit économique, droit des « affaires » et défaite du social pp. 503-510

Robert Charvin

Droit économique international et justice distributive pp. 511-521

Philippe Coppens

Du droit économique au nouvel ordre économique international: quelques réflexions pp. 523-532

Ahmed Mahiou

Des magistratures économiques à la régulation judiciaire pp. 533-543

Éric Balate and Séverine Menétrey

Analyse substantielle et relation de pouvoir pp. 545-555

Abdoulaye Sakho

Approche critique du say on pay. Premières leçons d'une analyse substantielle sur les orientations contemporaines du droit des sociétés pp. 557-568

Julien Le Maux and Ivan Tchotourian

Les jeux de procédures en droit français des pratiques anticoncurrentielles pp. 569-578

Marc Deschamps and René Poésy

Une approche critique du contrôle de l'exercice des pouvoirs privés économiques par l'abus de dépendance économique pp. 579-588

Frédéric Marty and Patrice Reis

L'encadrement juridique des OGM, illustration des forces et faiblesses du droit économique pp. 589-595

Mai-Anh Ngo

Volume t. XXVI, issue 4, 2012

Droit économique et sécurité alimentaire. Introduction pp. 5-14

François Collart Dutilleul and Valérie Pironon

Droit économique et sécurité alimentaire: un couple mal assorti ? pp. 15-19

Geneviève Parent

Droit du commerce international et sécurité alimentaire pp. 21-47

Clotilde Jourdain-Fortier and Éric Loquin

Les règles du droit des investissements internationaux s'opposent-elles aux politiques de sécurité alimentaire ? pp. 49-62

Sébastien Manciaux

Sécurité alimentaire et responsabilité sociale des entreprises pp. 63-69

Marina Teller

La méthode de promotion de la sécurité alimentaire. Une application de la lex publica ? pp. 71-85

Xavier Boucobza

Pour la sécurité alimentaire: restaurer la responsabilité d'État. Les besoins de la société civile: la souveraineté alimentaire au service de la sécurité alimentaire pp. 87-97

Frédéric Paré

Propos conclusifs pp. 99-108

Laurence Boy

Volume t. XXVI, issue 3, 2012

L’article XX a) du GATT: l’exception de moralité publique dans le commerce international pp. 237-268

Renaud Witmeur

La fonction du droit dans une économie globalisée pp. 269-294

Philippe Coppens

Action pour le climat et mesures commerciales unilatérales: les initiatives les plus récentes de l'union européenne pp. 295-320

Ilaria Espa

Les savoirs traditionnels médicinaux pillés par le droit des brevets ? pp. 321-343

Choralyne Dumesnil

Volume t. XXVI, issue 2, 2012

La transformation du droit international économique pp. 125-131

Clotilde Jourdain-Fortier and Hans-Wolfgang Micklitz

Le traitement médiatique des affaires de délits d'initiés pp. 133-160

Hugues Bouthinon-Dumas

Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011) pp. 161-225

Guillaume Busseuil, Jean-Marie Garinot, Stéphanie Grayot-Dirx, Clotilde Jourdain-Fortier and Isabelle Moine-Dupuis

Bibliographie pp. 227-228

Laurence Boy

Volume t. XXVI, issue 1, 2012

Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques: l'éclatement de la relation d'emploi dans la firme-réseau multinationale pp. 5-30

Virgile Chassagnon

La concurrence dans le secteur des transports maritimes. Le marché entre concentration et complaisance pp. 31-56

Fabrice Riem

L'expert ou le peuple ?. Deux attitudes polaires face à la politique de concurrence pp. 57-94

Marc Deschamps

Le droit antidumping européen face à la Chine: un juste milieu difficile à fixer pp. 95-112

You Shang

Bibliographie pp. 113-117

Gérard Farjat