Revue internationale de droit économique

2001 - 2023

From De Boeck Université
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Volume t. XXII, 3, issue 3, 2008

L'évolution de la réglementation internationale: vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur pp. 293-313

Laurence Boy

Une perspective économique évolutionniste à l'égard des restrictions verticales pp. 315-333

Simonetta Vezzoso

La mondialisation et le droit: éléments macrojuridiques de convergence des régimes juridiques pp. 335-356

Gaylor Rabu

Chronique de jurisprudence. Chronique du règlement des différends de l'OMC (2006-2008) pp. 357-393

Walid Abdelgawad, Clotilde Jourdain-Fortier and Isabelle Moine-Dupuis

Volume t. XXII, 2, issue 2, 2008

Les restructurations d'entreprise et les politiques européennes: quelles interactions ?. Introduction pp. 127-141

Marie-Ange Moreau

La politique industrielle communautaire face aux restructurations: quelles interactions, quelle coordination, quelle cohérence ? pp. 143-169

María Esther Blas López

Restructurations et contrôle des aides d'État pp. 171-189

Julien de Beys

La politique commerciale extérieure de l'union européenne: cohérence et intérêts des entreprises pp. 191-211

Hidia Taoufiqi

Les fonds structurels européens: quels outils pour faire face aux restructurations ?. Expériences et réalisations passées pp. 213-230

Catherine Spieser

Les nouvelles orientations du fonds social européen: quel impact sur les restructurations ? pp. 231-246

Karine Caunes

Restructurations et interaction entre politiques sociales et fiscales nationales. Une réponse européenne au dumping social ? pp. 247-265

Barbara Gabor

Restructurations et citoyenneté sociale Européenne pp. 267-286

Claire Marzo

Volume t. XXII, 1, issue 1, 2008

Éthique commerciale, bonne gouvernance des entreprises et corruption internationale pp. 5-25

Brigitte Pereira

Plaidoyer en faveur d'un audit sociétal légal pp. 27-46

Nicolas Cuzacq

Persistance et intensité des conflits entre normalisation et propriété intellectuelle: les enseignements de la 3e génération de téléphonie mobile pp. 47-65

Isabelle Liotard

Concurrence effective ou concurrence efficace ?. L'ordre concurrentiel en trompe-l'œil pp. 67-91

Fabrice Riem

Volume t. XXI, 4, issue 4, 2007

Droit, économie et discrimination pp. 389-414

Patricia Charléty and François Contensou

La prise en considération de critères « extraconcurrentiels » dans le droit communautaire de la concurrence pp. 415-440

Arthur Dyevre

Aides d'Etat et compétitivité des entreprises communautaires pp. 441-470

Habib Kazzi

Point de vue. La reconnaissance du commerce équitable en droit français: une victoire pour la société civile internationale ? pp. 471-491

Walid Abdelgawad

Volume t. XXI, 3, issue 3, 2007

Avant-propos pp. 257-257

Hanns Ullrich

Retour sur l'analyse substantielle en droit économique pp. 259-291

Jean-Baptiste Racine and Fabrice Siiriainen

État, marché et institutions pp. 293-316

Philippe Coppens

Le progrès technologique dans le traitement des ententes contractuelles pp. 317-344

Catherine Prieto

Autorités sectorielles et autorités de concurrence: acteurs de la régulation pp. 345-371

Danièle Briand-Meledo

Volume t. XXI, 2, issue 2, 2007

Éléments d'analyse économique des faux diplômes pp. 115-128

Gilles Grolleau and Tarik Lakhal

Analyse économique du droit au respect de la vie personnelle: application à la relation de travail en France pp. 129-156

Stéphanie Arnaud

Le droit de la concurrence et les procédures négociées pp. 157-184

Arnold Vialfont

L'économie politique du brevet au sud: variations Indiennes sur le brevet pharmaceutique pp. 185-210

Samira Guennif and Julien Chaisse

La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada pp. 211-243

André Akam Akam

Volume t. XXI, 1, issue 1, 2007

Les programmes d'étiquetage écologique en Europe pp. 5-25

Laurence Boy

La conciliation entre les impératifs de sécurité alimentaire et la liberté du commerce dans l'accord SPS pp. 27-42

Mai-Anh Ngo

L'efficacité du recours aux engagements en matière de contrôle des concentrations pp. 43-67

Lucile Fréneaux

Portée extraterritoriale du sherman act: perspectives après l'épilogue de l'affaire du cartel des vitamines pp. 69-90

Med Rezzouk

Point de vue. Droit social, droit économique, deux étrangers dans la mondialisation ? à propos de: marie-ange moreau, normes sociales, droit du travail et mondialisation: confrontations et mutations, Dalloz, coll. « à droit ouvert », 2006 pp. 91-98

Gérard Farjat

Volume t. XX, 4, issue 4, 2006

La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle: problème et perspectives.. Introduction pp. 353-359

Reto M. Hilty

La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle pp. 361-388

Michel Vivant

La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle.. Quels remèdes pour la propriété littéraire et artistique ? pp. 389-432

Christophe Geiger

Remèdes à la privatisation de l'information par la propriété industrielle: le domaine technique pp. 433-474

Mireille Buydens

L'influence du droit communautaire sur la régulation publique de la concurrence dans les pays d'Europe de l'est pp. 475-504

Irena Dajkovic

Volume t. XX, 3, issue 3, 2006

La constitution économique européenne en processus et en procès pp. 245-284

Christian Joerges

Fédéralisme, droit des sociétés et gouvernance d'entreprise: quelles leçons l'Europe peut-elle tirer de l'expérience Américaine ? pp. 285-316

Christine Pochet

Marché unique et environnement: quelle intégration ? pp. 317-338

Marthe Torre-Schaub

Volume t. XX, 2, issue 2, 2006

Le contrat de partenariat constitue-t-il une private finance initiative à la française ?. Le périmètre du recours aux contrats de partenariat à l'aune de l'expérience britannique pp. 131-150

Frédéric Marty and Arnaud Voisin

La dualité égalité – équité dans la pratique des autorités de régulation pp. 151-165

Frédéric Jappont

Conflits entre noms de domaine et marques (renommées): l'approche OMPI pp. 167-209

Alexandre Defossez

Point de vue propriété intellectuelle et semences: les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales pp. 211-228

Marcelo Dias Varella

Volume t. XX, 1, issue 1, 2006

Concentration/oligopolisation des marchés et politique de la concurrence: introduction pp. 7-9

Michel Rainelli

Quelles sanctions contre les cartels ?. Une perspective économique pp. 11-46

Emmanuel Combe

À propos du règlement européen n ˚ 139/2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises: une vision sceptique de la prise en compte des gains d'efficacité pp. 47-56

Michel Rainelli

Faut-il repenser la politique de la concurrence sur les marchés internet ? pp. 57-88

Thierry Pénard

Une nouvelle approche à l'égard des abus de monopolisation ?. Quelques commentaires à propos du document de travail de la Commission européenne relatif à l'application de l'article 82 aux abus de monopolisation pp. 89-123

Alexandre Vandencasteele and Denis Waelbroeck